2. Adhésion
En confirmant sa commande, le Client adhère automatiquement aux présentes CG dont il reconnaît en avoir pris intégralement connaissance. Lors d'une commande, le Client a la responsabilité de s'informer sur les CG. Les Prestations et/ou les Services commandés par internet, par téléphone, en personne et/ou par tout autre moyen, sont assimilables à une vente sans confirmation préalable soumise aux CG. BP se réserve le droit de modifier ces CG à tout moment. Les CG modifiées entrent en vigueur au moment de leur publication sur Internet.
3. Prestations et Services
BP met à disposition des Clients des Prestations et des Services pouvant être livrées
à la suite d’une procédure de commande. L'annulation d'une commande
doit se faire le même jour par e-mail
avec accusé de réception. Le Client prend en charge les éventuels frais
d'annulation. Les Prestations et les Services avec périodicité sont généralement valables pour une
période initiale de douze mois calendaires consécutifs. Après cette
période, elles se poursuivront par période de renouvellement consécutive, sauf dénonciation notifiée par l’une des parties par écrit,
en respectant un préavis de trois mois avant le commencement de la
période de renouvellement suivante et pour la fin d’un mois. Le prix
des Prestations et des Services est variable. Le Client peut être amené à opérer plusieurs processus de commande, notamment dans le cas d'achat de Prestations et/ou de Services. En cas d’achats ultérieurs, les prix peuvent être
adaptés. L’intégralité des Prestations et des Services doit être consommée pendant la
période calendaire prévue, tout remboursement ou report sur l’année
suivante étant exclu. BP se réserve le droit d’adapter les Prestations
et les Services en fonction du Client. BP peut choisir
de résilier une Prestation ou un Service à tout instant et sans avis préalable. Dans
un tel cas, BP n’est plus dans l’obligation de fournir quelque
Prestation et Service, quelles qu’en soient les raisons. En cas d’erreur, aucun
remboursement ou dédommagement ne peut ou ne pourra être demandé.4. Interventions et déplacements
Les Prestations et les Services délivrés par intervention à distance au moyen d’un système permettant d’accéder à l’ordinateur ou aux Services d’un Client de manière distante est sujette à des conditions. Les Prestations suivantes ne font parties d’aucune Prestation : modification complexe de mise en page, ajout de champs, réalisation de scripts, configuration particulière pour imprimante à étiquettes, système POS/EFT et terminaux mobiles, etc.5. Prix et conditions de paiement
Tous les prix publiés sont exprimés en Francs suisses. Lorsque BP sera assujetti à la TVA, il sera ajouté au prix hors taxe le taux de TVA en vigueur au jour de la confirmation de commande. Les prix mentionnés sur le site www.bizpro.ch sont valables au moment de la commande, sous réserve de modification. Seules les offres écrites et via internet sont valables pour la durée qui y est indiquée, à défaut pour 30 jours. Les ventes sont facturées selon les tarifs de l’offre. Les Prestations pour lesquelles aucun prix définitif n'a été fixé par avance sont facturées selon les prix en vigueur, au moment des Prestations, ou selon les travaux effectués. Sans accord écrit contraire, les factures sont réglées sans escompte dans un délai de 10 jours à partir de la date de facture. En cas de non-respect du délai, le Client peut être mis en demeure sans avertissement. BP peut percevoir des frais de rappel et des intérêts de retard pour toute facture échue. Tous les frais occasionnés à BP par le retard de paiement sont à la charge du Client. Tout dommage et tout intérêt supplémentaires pour inexécution contractuelle sont réservés. Toute compensation ou déduction n’est admissible que si une telle prétention du Client est reconnue par BP ou rendue exécutoire par jugement.6. Conditions particulières
Les fiduciaires, les fédérations professionnelles et patronales, les instituts financiers, les institutions sociales ainsi que les centres de formation peuvent bénéficier de conditions particulières et peuvent demander une offre correspondant à leurs statuts.
7. Livraison des Prestations et des Services
Le Client est tenu de
vérifier les Prestations et/ou les Services convenus. Il a l'obligation d'effectuer ce
contrôle. Si les Prestations et/ou des Services ne sont pas conformes à la commande, le Client se doit de le signaler par e-mail dans les cinq jours ouvrables. Un remboursement
éventuel ne pourra avoir lieu que dans les cinq jours ouvrables. Des
frais sont toutefois possibles. BP se réserve le droit de refuser toute Prestation et/ou Service.8. Garantie et responsabilité
Le Client n’est pas
autorisé à céder ses droits aux Prestations et aux Services ni à transférer à des tiers,
de manière totale ou partielle, les droits et obligations résultant sans le consentement écrit de BP. Ces dispositions
s’appliquent également aux conditions des Prestations et/ou des Services de fournisseurs et/ou de tiers. Le Client
prend connaissance que les Prestations et les Services ne peuvent pas toujours être
réalisés sans défaut du fait de leurs complexités et de leurs
possibilités d’applications multiples. BP ne prend aucun engagement de
compatibilité future. BP décline toute responsabilité pour des dommages
que le Client peut éviter en prenant les dispositions adéquates,
comme par exemple la sauvegarde des données et des programmes, une
formation suffisante et des informations de compatibilité. BP décline
toute responsabilité en cas de perte ou de destruction de données du
Client. Toute réparation liée à une mauvaise configuration ou à un
manque de compatibilité n’est pas facturable. BP est autorisé à faire
effectuer par des tiers des Prestations dues au Client. En aucun cas BP
ne garantit que les Prestations répondent à une requête ou à une demande
particulière. Les interventions techniques, y compris la correction ou
la modification de données, ne sont pas soumises à l’obligation de
résultat. BP n'est pas responsable pour les dommages dus à la
défaillance de tout système. BP n'assume aucune responsabilité en cas de
perte de données, de modification du système du Client, avant, durant
et après toute intervention. Le Client est le seul responsable d'avoir
effectué les sauvegardes nécessaires avant toute intervention. Aucune
prétention de dédommagement ne peut être exigée suite à une
intervention, quelle que soit l’intervention.