La politique de protection des données (ci-après PPD) de BizPro (ci-après BP) a pour objet de régir la collecte, l'enregistrement et le traitement des données des clients (ci-après Données) dans le cadre de la vente de prestations (ci-après Prestations) et/ou de produits et/ou services logiciels comme Winbiz Cloud pour Excel en fonction des besoins (ci-après Services).
L’utilisation des Prestations et des Services peut être réglementée par les mentions de fournisseurs et de tiers.
2. Adhésion
En confirmant sa commande, le Client adhère automatiquement à la PPD dont il reconnaît en avoir pris intégralement connaissance. Lors d'une commande, le Client a la responsabilité de s'informer sur la PPD. Les Prestations et/ou les Services commandés par internet, par téléphone, en personne et/ou par tout autre moyen, sont assimilables à une vente sans confirmation préalable soumise aux conditions générales (ci-après CG) et à la PPD. BP se réserve le droit de modifier les CG et la PPD à tout moment. Les CG et la PPD ainsi modifiées entrent en vigueur au moment de leur publication sur Internet.
3. Champ d'application
La PPD de BP s’applique sur le traitement des Données à caractère personnel dans le champ d’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
La PPD ne s'applique pas sur le traitement des Données à caractère non-personnel qui ne sont pas définies en droit suisse et qui ne sont pas soumises à un statut juridique particulier au-delà de leur notion définie, par opposition, aux Données à caractère personnel qui elles, sont protégées par la LPD. Les données à caractère non personnel couvrent en particulier les données dites industrielles.
4. Protection des données
Les informations et les Données des Clients sont nécessaires à la gestion des commandes, aux relations commerciales ainsi qu'aux Prestations et Services. BP peut être amené à informer ses Clients par e-mail de certaines disponibilités ou de nouvelles Prestations et/ou Services. BP respecte les dispositions de la loi suisse sur la protection des données (LPD) ainsi que tout ou partie du règlement général sur la protection des données RGPD se rapportant à la collecte, au traitement et à l’utilisation de Données personnelles. Les Données recueillies suite à des commandes sont exclusivement utilisées de manière interne et à des fins statistiques. Des Données peuvent toutefois être partagées avec des services logiciels dans le cadre de Prestations et/ou de Services. Les collaborateurs qui, par leurs activités, ont accès à des Données ou à de l'information sont tenus de les traiter de manière confidentielle, de ne pas les transmettre, ni les communiquer à des tiers. Une fois les Prestations et/ou Services fournis, BP retourne au Client ou détruit tout support de Données confié. Le Client reconnaît approuver cette utilisation des Données.
5. Dispositions finales
Au cas où l’une des dispositions de la PPD serait déclarée contraire à la loi ou de toute autre manière légitimement inexécutable, cette clause serait alors remplacée par une disposition dont le contenu s’en rapproche au maximum. Tout litige découlant de la PPD est soumis au droit suisse. À défaut d'accord amiable, le for se situe à Vollèges. En cas de contradiction avec une version traduite, seule la version française fait foi.